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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Catégorie "Membres honorifiques"



Composition
Membres honorifiques
16480321(02)
Les trois derniers consuls de Carcassonne, ville où se tiennent les Etats, sont censés du corps de l'assemblée et jouiront des mêmes avantages que les députés-nés, tels que la gratuité du port des lettres et la surséance des procès pendant la session Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Composition
Membres honorifiques
16590118(03)
Les Etats refusent d'accorder aux consuls de Narbonne leur taxe d'assistance honoraire pour tout le mois de février parce qu'ils sortent de charge le 3 de ce mois Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Composition
Membres honorifiques
16620309(04)
Les Etats accordent une montre de grâce aux huit capitouls de Toulouse qui avaient droit d'assister aux Etats qui se sont tenus dans cette ville en 1659 et à qui on a oublié de la verser Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Composition
Membres honorifiques
17081126(01)
Les consuls de la ville où siègent les Etats, n'ayant qu'une entrée de grâce sans voix délibérative, ne peuvent être regardés comme députés ; ils n'ont pas droit aux mêmes honneurs Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Composition
Membres honorifiques
17190204(06)
Octroi aux héritiers du sieur Brun, troisième consul de Montpellier, décédé, de la gratification de 600 l. accordée à chaque consul en tant que membre honorifique des Etats Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Composition
Membres honorifiques
17890217(01)
Le sieur Trinquelagues, député en Cour en 1788, député d'Uzès l'année dernière, se trouvant à Montpellier, a assisté au compte rendu de la députation à la Cour, bien que n'ayant pas entrée aux Etats ; il a été placé entre les deux députés d'Uzès Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement